Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ? les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ; les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif Quelles modalités d’action ? Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit : individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ; collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ; collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ; Les projets s’inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Quelles actions peuvent être financées par le Fact ? Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la période 2014 – 2017 dans le contrat d’objectifs et de performances (COP), à savoir : favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ; renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ; prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ; faire monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail ; orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle. Quelle prise en charge possible ? La participation financière du Fact porte exclusivement sur : les coûts liés à l’expérimentation et à la capitalisation ; les coûts liés à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet  dans le cadre d’une action collective ; les coûts liés aux transferts de l’action innovante dans le cadre d’une action de branche. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements. II revient à l’Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet, ces derniers doivent, obligatoirement, bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation temps consacré au projet) et/ou cofinancement public. Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet. Dans le cadre d’une action collective, réunissant plusieurs entreprises, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe et 6 jours de coordination, capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe. Dans le cadre d’une action de branche, bénéficiant aux entreprises d’un secteur, l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues avec un plafond maximum de 100 000 euros. Dans ce cas, le Fact peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur, réalisées par le porteur de projet ou un prestataire externe. Pour en savoir plus : http://www.anact.fr/services-outils/services/financer-un-projet-damelioration-des-conditions-de-travail-fonds-fact

En 2006, 27 % des hommes et 21 % des femmes en emploi fument quotidiennement des cigarettes, des cigares ou la pipe. Les fumeurs sont plus nombreux parmi les personnes exposées aux contraintes physiques ou aux risques psychosociaux au cours de leur carrière. Entre 2006 et 2010, la consommation de tabac des hommes augmente quand s’aggravent les contraintes physiques et l’insécurité dans l’emploi. En revanche, un rythme de travail plus soutenu ne conduit pas à fumer plus, et réciproquement un rythme moins soutenu ne conduit pas à fumer moins. La consommation des femmes augmente quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé. Elle diminue lorsqu’elles sont davantage en contact avec un public, que l’intensité de leur travail est moins forte et qu’elles gagnent en autonomie. En revanche, de façon plus inattendue, elle augmente quand leur travail est reconnu à sa juste valeur et diminue lorsqu’elles doivent davantage faire des choses qu’elles désapprouvent. Pour en savoir plus : Rapport Dares Analyses-2016-041 – Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? Site internet Dares

Pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action. TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) : la formation d’une personne ressource en interne, et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’action.   TMS Pros Action permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement (HT) plafonnée à 25000 €, l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’action réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS. Pour en savoir plus : https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L’affiche “réagir en cas d’attaque terroriste” donne des instructions pratiques qui s’articulent autour du triptyque: “s’échapper, se cacher, alerter”. En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x3qllvf_reagir-en-cas-d-attaque-terroriste_news

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Cette expertise met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents. Pour en savoir plus : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0088Ra.pdf