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ACTUALITES & AGENDA

Formation TMS PROS – 3 jours

Le cabinet Active Ergonomie en parenariat avec la Cramif vous propose de participer à la formation : “Devenir chargé de prévention des TMS de l’établissement” Public : Toute personne (manager, fonctionnel sécurité…) appelée dans son établissement à exercer la fonction de chargé de prévention des TMS Ce format est uniquement proposé aux établissements de moins de 150 salariés   Nombre de jours : 3 jours (2 + 1) 4 ½ journées accordées au stagiaire par l’entreprise pour la réalisation du travail d’intersession   Dates : 19 – 20 septembre et 7 novembre 2017 3 – 4 octobre et 14 novembre 2017   Lieu : CRAMIF – 17-19 avenue de Flandre – Paris 19ème   Tarif : Frais pédagogiques pris en charge par la CRAMIF   Programme complet : Programme_Devenir chargé de prévention des TMS de l’établissement_CRAMIF     Inscription : S’inscrire ici

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Services de santé au travail : Le suivi individuel de l’état de santé des salariés évolue

Le 27 décembre dernier a été adopté le décret n° 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail, qui vient compléter l’article 102 de la loi travail. Il définit les nouvelles modalités effectives et concrètes du suivi de l’état de santé des travailleurs, en fonction, d’une part, de leur état de santé et de leur âge et, d’autre part, des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de leurs conditions de travail, renforçant ainsi l’importance de l’évaluation des risques, étape fondamentale de la démarche de prévention. Si la visite médicale d’embauche reste d’actualité pour tous les salariés, elle prend une forme différente selon que les personnes sont ou non exposées à des risques particuliers et peut, en conséquence, être scindée en deux catégories principales. La visite d’information et de prévention Ainsi, dans le premier cas, les salariés non affectés à un « poste à risques » bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par le médecin du travail ou sous l’autorité de celui-ci, par l’un des professionnels de santé de l’équipe de santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier). Cette visite doit se tenir dans les trois mois à compter de la prise effective du poste, à l’exception des apprentis pour lesquels le délai est de deux mois et de certains cas spécifiques où elle doit être effectuée préalablement à l’affectation sur le poste. En effet, il apparaît souhaitable, dans certaines situations, que les travailleurs rencontrent un professionnel de santé avant de commencer à travailler. Il en est ainsi pour les travailleurs de nuit, les jeunes travailleurs (à l’exception de ceux affectés à des travaux soumis à dérogation), les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dans certaines conditions, ainsi que les travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2. À l’issue de la VIP, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitantes sont pour leur part orientés sans délai vers le médecin du travail. Exposition à des risques particuliers Dans le second cas, les travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) comprenant un examen médical d’aptitude à l’embauche, effectué par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste. Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. La liste des risques particuliers en question est précisée par l’article R. 4624-23 du Code du travail. Elle comprend : l’amiante ; le plomb sous certaines conditions ; les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés dans l’article R. 4412-60 ; les agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés dans l’article R. 4421-3 ; les rayonnements ionisants ; le risque hyperbare ; le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. À noter que les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail, jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés, salariés effectuant des travaux sous tension, travailleurs amenés à porter des charges de plus de 55 kg) bénéficient également d’un SIR. Cette liste des postes dits à risque peut être complétée par l’employeur, sur la base de son évaluation des risques et après avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Périodicité des visites Dans les deux cas (VIP ou SIR), la périodicité des visites est définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques professionnels auxquels il est exposé. Il doit néanmoins le faire en respectant des limites maximales de périodicité : pas plus de quatre ans entre deux rendez-vous (avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard à deux ans) si le poste expose à des risques particuliers, cinq ans dans les autres cas (sauf travailleurs de nuit, travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité pour lesquels ce délai est porté à 3 ans). Autre évolution, si le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail, une nouvelle disposition autorise désormais ce dernier à organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. Par ailleurs, le décret renforce les missions du médecin du travail à qui il appartient de participer à l’évaluation des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. Il décide également des modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. L’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail sont en outre intégrées à son tiers-temps. Enfin, il convient également de souligner…

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La Fabrique de l’Ergonomie – Le 25 et 26 janvier 2017 au CNAM

Le thème de la première édition de la Fabrique de l’Ergonomie qui se déroulera les 25 et 26 janvier 2017 au Cnam sera : « Travail futur, travail du futur : accompagner les transitions » On voit aujourd’hui s’amorcer des changements profonds dans la nature et les modes d’organisation du travail. D’une part apparaissent de nouveaux modèles organisationnels et sociétaux (développement de l’économie des services, FabLab, entreprises libérées, effritement du salariat, économie collaborative, émergence d’une agriculture durable…) qui transforment les formes d’accomplissement du travail, les relations entre acteurs, le rapport entre le travail et ceux qui le réalisent… ou le consomment. Ces nouveaux modèles induisent, ou traduisent, des changements profonds des attentes quant au travail. D’autre part, la généralisation du numérique dans tous les secteurs de l’emploi et le développement, annoncé comme massif, des technologies de la connaissance dans les activités productives -qu’il s’agisse de production matérielle ou intellectuelle- vont, simultanément, transformer le travail. En témoignent notamment les projets autour de « l’industrie du futur ». L’enjeu pour l’ergonomie renvoie à l’analyse et à la compréhension de ces changements, des questions qu’ils posent et des défis qu’ils lancent. Il s’agit d’anticiper leurs conséquences, d’aider à l’émergence du travail futur probable et d’accompagner sa réalisation. Les systèmes productifs du futur ne peuvent être envisagés sous un angle uniquement technocentré, ou uniquement gestionnaire, mais doivent au contraire encourager les capacités d’innovation des salariés en les associant de manière active au renouvellement de leurs systèmes de travail. Ces changements questionnent l’ergonomie, qu’il s’agisse de l’analyse de situations annonciatrices de formes nouvelles d’organisation ou qu’il s’agisse des méthodes permettant d’anticiper le travail futur, d’accompagner les transitions et d’outiller l’ensemble des acteurs : les travailleurs, les décideurs et les ergonomes eux-mêmes. La Fabrique 2017 vise à rendre compte de ces évolutions, des questions posées à la discipline et des réponses possibles : quels enjeux pour la formation des futurs ergonomes, quelles thématiques de recherche, quels modèles et méthodes pour l’intervention ? Vous pouvez consulter le pré-programme ici

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TPE et PME : Les aides financières simplifiées

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d’aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d’aider les entreprises d’une profession à améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique. Plafonnées à 25 000 €, elles peuvent être accordées sous certaines conditions. Ces aides peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études. Eligibilité aux aides financières Les caisses régionales peuvent attribuer des aides financières aux entreprises selon des critères spécifiques à chacun des dispositifs d’incitation financière et en fonction des crédits disponibles. Il est donc nécessaire de vous informer auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bénéficier d’une incitation financière. Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d’une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu’elle satisfait aux conditions suivantes : avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels être à jour de ses cotisations avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration pouvoir fournir les pièces justificatives à l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale   Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/eligibilite-aux-aides-financieres.php

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