Depuis le 1er octobre 2024, la subvention Prévention des risques ergonomiques prend en compte 3 nouveaux accords :
• pour la branche des détaillants en chaussures ;
• pour la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ;
• pour la branche des industries électriques et gazières.
Ces 3 secteurs d’activité peuvent désormais bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques.
Une majoration de l’aide financière pour ces secteurs d’activité
Avec la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises (quelle que soit leur taille) pour leurs salariés du régime général de la Sécurité sociale dans la réduction des contraintes physiques auxquelles ces derniers sont exposés.
Cette subvention peut financer plusieurs types d’actions :
- des actions de prévention : réalisation de diagnostics ergonomiques, formations par des organismes certifiés et acquisition d’équipements conformes au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
- des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche individuelle de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.
| Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d’investissement | Plafond par structure jusqu’à fin 2027 | |
|---|---|---|---|
| – 200 salariés, travailleurs indépendants | 85 % | 50 000 € | 125 000 € |
| + 200 salariés | 85 % | 25 000 € | 25 000 € |
En comparaison, sans accord de branche, les taux de prise en charge sont de 70 % et les plafonds respectifs de 25 000 € et 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et les travailleurs indépendants.
